La multirisque adhérents association que propose l'Apac, le service d'assurance de la Ligue de l'enseignement, est spécifiquement adaptée aux besoins des associations. Tour d'horizon des garanties proposées. La garantie offerte par l'Apac dans le cadre de la multirisque adhérents association est acquise du fait de l'adhésion de chaque adhérent de l'association à la Ligue de l'enseignement. Entre autres garanties, cette multirisque permet à une association affiliée de bénéficier d'une garantie responsabilité civile générale pour toutes les activités mises en oeuvre. En cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers, l'Apac se substitue à l'association et assume toutes les conséquences pécuniaires. Pour ce faire, il est nécessaire que les dommages soient causés au cours d'activités associatives et engagent la responsabilité civile de l'association (d'un de ses membres, d'un salarié ou d'un bénévole) selon les règles du droit commun de la responsabilité civile définies par le code civil. À ce titre, l'Apac peut être amenée à prendre en charge des dommages corporels jusqu'à 30 000 000 euros et des dommages matériels jusqu'à 1 500 000 euros. L'association affiliée bénéficie aussi d'une garantie en responsabilité civile en cas d'intoxication alimentaire. Imaginons qu'un buffet soit organisé à l'issue d'une réunion et qu'un ou plusieurs convives soient victimes d'une intoxication alimentaire. L'Apac pourra prendre en charge les conséquences de ce type d'incident, dans la limite de 762 000 euros par an. La multirisque adhérents association permet aussi de répondre à des besoins beaucoup plus spécifiques tels que les obligations d'assurance de responsabilité civile dans le cadre de l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours. En effet, le régime très strict de responsabilité instauré par la loi du 13 juillet 1992 concerne également les associations loi 1901, qui proposent ou organisent des voyages ou des séjours. Même si une association n'organise qu'un seul voyage par an au profit de ses seuls membres, il n'en reste pas moins qu'elle est soumise aux dispositions de la loi du 13 juillet 1992. Par conséquent, elle est civilement responsable du préjudice subi par un des participants dont les bagages ont été égarés ou endommagés pendant le transport et ce quand bien même le transport a été réalisé par une société sous traitante. La multirisque adhérents association procure les garanties de responsabilité civile adéquates. L'Apac peut alors rembourser la valeur des bagages perdus (dans la limite de 15 245 euros par an). L'association bénéficiaire d'une multirisque adhérents association bénéficie également d'une garantie particulièrement utile concernant la responsabilité civile liée à l'occupation de locaux occasionnels. Les associations bénéficient très souvent de prêt ou de mise à disposition de locaux pour leurs activités. Sauf dispositions contraires prévues, l'association peut être dans l'obligation de répondre des dégradations causées au bâtiment ou à des tiers. Par exemple, si un incendie se déclare parce qu'un membre de l'association a jeté un mégot mal éteint dans une poubelle, l'association est non seulement civilement responsable de la destruction du bâtiment mais doit également prendre en charge les dégâts subis par les bâtiments mitoyens. Les associations doivent être particulièrement vigilantes sur les risques qui leur incombent en cas de mise à disposition de locaux. En l'absence de disposition précise sur ce point, elles sont soumises au droit commun de la responsabilité civile et doivent donc bénéficier de la totalité des garanties d'assurances attachées à l'occupation d'un bien. Par ailleurs, dans les rares hypothèses où le propriétaire et son assureur ont par écrit renoncé à réclamer le remboursement des dommages causés, il n'en reste pas moins que l'association reste civilement responsable des éventuels dommages causés aux voisins et aux tiers. Les enjeux peuvent donc être particulièrement importants et, en cas de défaut de garanties d'assurances, la survie de l'association peut être irrémédiablement compromise. C'est pour cette raison que la garantie responsabilité locaux occasionnels est intégrée dans la multirisque adhérents association et permet la prise en charge de dommages immobiliers pouvant s'élever à 125 000 000 euros (en cas d'incendie). |