ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5
L'association est composée des membres actifs de la chorale à jour de leur cotisation, et éventuellement des membres d'honneur choisis par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration en raison des services rendus à l'association.
Article 6
La qualité de membre se perd:
- Par démission
- Par radiation, soit pour non-paiement de la cotisation annuelle, soit par non-respect des statuts et règlements.
- La radiation est prononcée par le conseil d'administration, l'intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l'assemblée qui statue en dernier ressort.
Article 7
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Seuls les membres actifs âgés de dix huit ans au moins, le jour de l'assemblée générale, ont le droit de voter. Chaque membre a droit à une voix.
Les membres d'honneur prévus à l'article 5 sont invités.
L'assemblée générale se réunit une fois par an en session normale. Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart au moins de ses membres, ou sur décision du conseil d'administration.
Son ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'association. Le rapport financier fait mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil. Elle approuve les comptes de l'exercice clos.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l'assemblée générale; pour la validité de ses délibérations, la présence du quart au moins des membres est nécessaire; si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale à huit jours d'intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Article 8
Le conseil d'administration comprend douze membres élus à bulletin secret par l'assemblée générale parmi les adhérents. Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année.
Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale si la question figure à l'ordre du jour.
Les membres doivent jouir de leurs droits civils et politiques et être électeurs à l'assemblée générale de la chorale.
Les administrateurs ne peuvent en aucun cas représenter ès qualité au sein de la chorale une Association à laquelle ils appartiendraient. Ils ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du conseil ou à l'assemblée qu'avec voix consultative.
Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire sur convocation du président au moins deux fois par an et aussi souvent que nécessaire, mais aussi en séance extraordinaire à la demande du président ou du quart de ses membres (tout membre absent 3 fois dans l'année sans motif valable est considéré comme démissionaire); il veille à l'application des décisions de l'assemblée générale et à l'animation des différentes activités de l'association:
- Prépare et vote le budget
- Administre les crédits de subvention
- Gère les ressources propres de la chorale
- Assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers, qu'ils soient confiés à l'association par prêt, bail ou convention, ou qu'ils soient propriété de l'association.
Article 9
Le conseil d'administration élit chaque année (parmi ses membres), à bulletin secret, un bureau composé de:
- Un président
- Un ou plusieurs vice-présidents
- Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint
- Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.
Le président est habilité à représenter l'association en justice et dans les actes de la vie civile.
Article 10
Un réglement intérieur adopté par l'assemblée générale précisera les modalités de fonctionnement de la chorale et déterminera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus aux présents statuts.
Le fonctionnement de la chorale est défini dans un règlement intérieur élaboré par les membres de la chorale et approuvé par l'assemblée générale de la chorale.

FONDS DE RESERVE / RESSOURCES ANNUELLES

Article 11
Les ressources annuelles de la chorale se composent: des cotisations des adhérents, des subventions de l'Etat, de la Région, du département, des communes, des institutions publiques ou semi-publiques, du produit des libéralités, des ressources propres de l'association provenant de ses activités, du prélèvement sur le fond de réserve.
Article 12
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité des dépenses et recettes.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13
Les statuts ne peuvent être modifiés que par proposition du Conseil d'administration ou du quart des membres qui composent l'assemblée générale. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l'assemblée générale un mois au moins avant la réunion de l'assemblée générale. L'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des sociétaires est présente.
Si l'assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours à l'avance (la convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion). Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 15
En cas de dissolution, les biens de l'association sont cédés à une association d'éducation populaire et ou caritative.